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Frontalier : Est-il possible de racheter une entreprise à remettre en Suisse ?

Reprendre une entreprise en Suisse quand on est frontalier : comment s'y prendre ?

La stabilité politique, le dynamisme économique et une grande qualité de vie font de la Suisse un pays attrayant pour de nombreux entrepreneur(e)s de France et d'Europe souhaitant quitter leur pays d'origine et venir s'y installer afin d'y créer ou d'y reprendre une entreprise ou un commerce à remettre, y installer ou y reprendre un cabinet médical à remettre. Pour se faire, il y a lieu de prendre connaissance des conditions particulières d'installation en Suisse pour les étrangers et les frontaliers en particulier : obtention d'un permis de séjour, création d'une société de type SARL ou SA, autorisation de pratique pour certaines professions médicales, spécificités cantonales : un processus plus ou moins long qu'il convient de maîtriser avant de décider de s'installer en Suisse.

Frontaliers et démarches d'obtention d'un permis de séjour en Suisse : Ressortissants de l'UE.

Un frontalier ressortissant d'un pays membre de l'UE peut reprendre une entreprise en Suisse et obtenir une autorisation de travail.

Il existe en Suisse une particularité importante sur le pays d'origine des personnes souhaitant s'y installer, à savoir l'appartenance a l'UE / AELE ou pas.

La grande majorité des frontaliers travaillant en Suisse sont des ressortissants provenant d'un pays étant membre de l'UE ou de l'AELE et sont donc soumis au champ d'application de l'accord sur la libre circulation des personnes. Dans ce cas, lorsque la teneur de l'activité indépendante est prouvée auprès des services cantonaux de l'immigration, un permis de séjour est délivré pour une durée de cinq années.

Un frontalier résidant dans un pays comme la France, membre de l'UE, peut donc s'installer en Suisse afin d'y créer ou d'y reprendre une activité comme une entreprise ou un cabnet médical, ceci au titre des conventions de libre circulation des personnes. 

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Frontalier et installation en Suisse : quel type de société / personne morale créer ?

Certains types de sociétés ou de personnes morales doivent posséder au moins un(e) administrateur(trice) résidant(e) en Suisse

En Suisse, il est possible d'exercer une activité au sein d'une société ou personne morale. En tant que frontalier souhaitant reprendre une entreprise en Susse, il existe un certain nombre de spécificités pour ce qui concerne les sociétés constituées ou reprises de type SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou SA (Société Anonyme), au moins une personne étant nommée en tant qu'administrateur(trice)  (ou gérant(e)) d'une telle société doit obligatoirement être résidant(e) en Suisse. Cette personne doit donc être bénéficiaire d'une autorisation d'établissement et de travail. 

L'administration ou gérance d'une entreprise de type SARL ou SA en Suisse est possible par un ressortissant étranger, mais au moins une personne résidante en Suisse doit en exercer la fonction.

Reprendre un cabinet médical à remettre en Suisse

Devenir médecin en Suisse quand on est frontalier : Est-ce possible ?

Le reprise d'un cabinet médical à remettre en Suisse par une personne frontalière ou vivant à l'étranger et désireuse de s'installer en Suisse est possible sous certaines conditions liées aux diplômes détenus et aux équivalence en Suisse.

Dans le cas ou un médecin vivant à l'étranger et souhaiterait venir pratiquer la médecine en Suisse en rachetant un cabinet médical à remettre, une procédure particulière d'autorisation de pratique est à suivre et peut varier selon le canton d'installation.

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